En remplissant les informations du formulaire ci-dessous, vous pourrez recevoir, sans aucun engagement, un devis d'assurance dommage ouvrage pour votre projet de construction.

Il est important de répondre à toutes les questions et le plus précisément possible afin d'obtenir un devis correct. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi télécharger ce document au format PDF, le compléter de façon manuscrite et nous l'adresser par mail.

En règle générale, tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises assurées en décennale. Vous ne pouvez pas diriger les travaux, ni les réaliser sauf peinture, papiers peints, revêtements souples. Il est éventuellement possible de n'assurer qu'un "clos couvert-hors d'eau hors d'air" (nous contacter ou le préciser dans les commentaires).

Nous vous répondons dans un délai de 48h maximum.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaire au numéro ci-dessous.

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Tous les promoteurs sont tenus de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Il s’agit d’une obligation légale. Elle concerne autant les particuliers que les promoteurs ou autres marchands de biens immobiliers. Avant d’envisager les travaux de construction, l’assurance dommage ouvrage doit être conclue.

Dans le cas contraire, le promoteur s’expose à différents problèmes de grande importance :

– Une sanction, ainsi qu’une amende qui peut monter jusqu’à 30’000 € en cas de revente de l’ouvrage

– La charge complète des frais et compensations en cas de litige

Les organismes financiers (banques) et les notaires peuvent exiger cette garantie obligatoire, au moment de la transaction et préparation de l’acte de vente du bien immobilier. Aujourd’hui, il s’agit d’une pratique courante, permettant aux banques de se protéger elles-mêmes. Elles sont de moins en moins nombreuses à accepter un projet de construction sans constitution d’assurance dommage  ouvrage.

Le maître d’ouvrage qui n’a pas souscrit une assurance dommage ouvrage s’expose à devenir le seul lésé en cas de malfaçon ou de problème sur le chantier. Il n’est pas empêché de recourir contre l’artisan fautif, mais la procédure à suivre est longue avec une issue incertaine, ce qui n’est pas le cas dans le champ d’application de l’assurance dommage ouvrage.