Assurances des professionnels
Assurance décennale
à Fréjus
Avant le chantier, des activités clairement assurées.
La décennale concerne la responsabilité du constructeur pour certains dommages graves après réception des travaux. Le point de départ de l’étude est votre métier exact, les techniques employées et les chantiers envisagés.
PARTIR DE CE QUI COMPTE
Ce que nous regardons
avec vous.
- Vérifier les métiers et procédés déclarés.
- Examiner les conditions de couverture avant le démarrage des travaux.
- Comprendre le champ de l’attestation et ses limites.
AVANT DE CHOISIR
Trois points à examiner.
Activités et techniques
L’intitulé commercial de votre métier ne suffit pas : les travaux réellement exécutés doivent être précisés.
Dates et chantier
Date d’ouverture du chantier, période de validité et périmètre territorial sont à vérifier.
Responsabilités distinctes
La décennale ne couvre pas tous les dommages de chantier et ne remplace pas toutes les autres assurances.
Les garanties évoquées ne sont pas systématiquement incluses. Les conditions, exclusions, franchises, plafonds et formalités d’acceptation figurent dans les documents contractuels.
EXEMPLE ILLUSTRATIF · SANS RÉSULTAT PRÉSUMÉ
Une situation
concrète.
Votre entreprise souhaite proposer un nouveau type de travaux. Nous examinons les conditions de son ajout avant que vous acceptiez les chantiers concernés.
DU PREMIER ÉCHANGE AUX DÉMARCHES
Votre dossier avance.
Vous comprenez chaque étape.
- 01
Votre situation, avec vos mots
Nous précisons votre objectif, vos priorités et ce que vous souhaitez améliorer.
- 02
Les informations utiles
Nous vous indiquons les pièces nécessaires et le cadre adapté pour les transmettre.
- 03
La recherche de solutions
Nous étudions les possibilités auprès des partenaires concernés, selon votre dossier.
- 04
Une proposition expliquée
Nous détaillons les conditions, coûts, garanties et limites pour vous permettre de décider.
- 05
Les démarches accompagnées
Si vous retenez une proposition, nous vous aidons à constituer le dossier et à suivre les démarches prévues.
VOS QUESTIONS
Les réponses
pour y voir plus clair.
Puis-je commencer avant la prise d’effet ?
N’engagez pas un chantier en supposant qu’un contrat futur le couvrira. Vérifiez la couverture et les dates avant son ouverture.
Tous les désordres relèvent-ils de la décennale ?
Non. Cette responsabilité vise certains dommages graves ; les désordres esthétiques ou autres dommages ne relèvent pas automatiquement de ce régime.
Une attestation couvre-t-elle tous les métiers ?
Non. Les activités et conditions mentionnées doivent correspondre aux travaux réalisés.
Décennale et dommages-ouvrage, est-ce la même assurance ?
Non. La décennale concerne le constructeur ; la dommages-ouvrage répond aux besoins du maître d’ouvrage pour les dommages entrant dans son champ.
PRÉPARER VOTRE ÉTUDE
Assurance décennale : votre projet dans le Var
Décrivez précisément les activités et techniques exercées, votre expérience et la nature des chantiers. Vérifiez les activités couvertes et la validité de l’attestation avant l’ouverture du chantier.
1Max2Solutions vous accompagne depuis son cabinet à Fréjus, sur rendez-vous, notamment pour les projets à Saint-Raphaël et dans le Var. Un échange à distance permet également de présenter votre situation et de préciser les pièces utiles avant toute proposition.
Responsabilité civile professionnelle : comprendre cette solution complémentaire
Demander une étudeRepère officiel : Garantie décennale des constructeurs. Contenu actualisé le 6 octobre 2026.